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Contester son éviction d'une consultation

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 15 mai 2020 au 15 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 15 mai 2020 au 15 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
du 16 nov. 2020 au 16 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Connaître les motifs de rejet de son offre
- Identifier les procédures amiables et contentieuses de contestation
- Obtenir la reprise de la procédure, son annulation et ou une indemnisation

Description de la formation

Anticiper le risque d'éviction au cours de la consultation
- Éviter de voir son offre qualifiée d'offre anormalement basse (OAB)
- Régulariser son offre en cours de procédure
Comprendre l'achèvement de la procédure et les formalités conduisant à son éviction
- L'information et la notification aux candidats évincés
- Le délai de suspension de la signature
- La variabilité de l'information selon la procédure en cause
- Comment se tenir informé de l'avancement de la procédure en cas de notification non obligatoire ?
- L'avis d'attribution et les conséquences pour les sociétés évincées
Obtenir les motifs détaillés de rejet de son offre
Exercer un référé précontractuel contre son éviction et demander la reprise de la procédure
Obtenir la communication des pièces de la procédure
Demander l'annulation du marché et une indemnisation
Solliciter l'indemnisation au titre du gain manqué
- Un recours indemnitaire connexe ou indépendant de la demande d'annulation
- La formulation d'une demande préalable indemnitaire
- Quelle computation du délai de recours ?
- L'analyse du juge administratif
- La nécessité d'un lien de causalité entre l'irrégularité et le motif d'éviction
- Les hypothèses d'indemnisation selon les chances de succès
- Les modalités de calcul et de preuve du gain manqué
Identifier les solutions alternatives et indirectes
Étude de cas : un cas précis d'éviction servira de fil rouge et donnera lieu à des cas pratiques
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

Conditions d'accès

Connaître les principes fondamentaux des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine.
Chefs d'entreprise, chargés d'affaires, cadres commerciaux.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ACP formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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