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Contentieux des marchés publics

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures

Session

du 30 mars 2021 au 31 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 30 mars 2021 au 31 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
du 13 avril 2021 au 14 avril 2021  - Paris - 2ème (75)
du 05 juil. 2021 au 06 juil. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 14 oct. 2021 au 15 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 17 nov. 2021 au 18 nov. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les différents contentieux
- Évaluer les chances de succès d'un contentieux
- Mettre en oeuvre les bons réflexes

Description de la formation

Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats
- Identifier et gérer les procédures d'urgence
- Identifier et gérer les procédures au fond
- Identifier et prévenir les manquements susceptibles d'entraîner l'annulation de la procédure
- Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme
Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas
Appréhender les différents contentieux de l'exécution des contrats
Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité extra
- contractuelle
- Les responsabilités post
- réception dans les marchés de travaux
Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés
Identifier et prévenir des litiges fréquents intéressant l'exécution du marché
Analyser les nouvelles jurisprudences et leur application
- La nouvelle jurisprudence du 30 juin 2017 élargissant le recours des tiers contre les contrats publics
- Les actualités des jurisprudences Smirgeomes, Tarn
- et
- Garonne, Commune de Béziers
- Les modifications du CCAG travaux et ses conséquences sur le contentieux du décompte général
Recourir à un règlement amiable
Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux

Conditions d'accès

Connaître les règles de procédure des marchés publics.
- Responsables des services marchés et du service contentieux.
- Acheteurs, avocats, juristes et conseils juridiques.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
FOAD : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

EFE formation

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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