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Connaître les outils d'accès au foncier agricole et ses règles

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Privas (07)
du 01 janv. 2020 au 31 déc. 2020  - Privas (07)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Construire sa stratégie de recherche de foncier. Connaitre les bases juridiques du foncier agricole, les initiatives d'acquisition et de gestion individuelles et collectives du foncier.
Acquérir une bonne connaissance du fonctionnement du foncier agricole.

Description de la formation

Séance n 1 - Durée : 7h
Objectifs pédagogiques de la séquence ou du module :
Rechercher collectivement tous les moyens de recherche de foncier
Construire sa stratégie individuelle d'accès au foncier
Comprendre les différents moyens d'accéder au foncier
Contenus :
- Présentation du contexte foncier agricole ardéchois
-Moyens de recherche : Réseau de référent foncier, Comité Locaux d'Installation, collectivités locales, annonces, temps de partage d'infos dites grise entre porteurs de projets.
- Construction de son schéma de recherche avec un plan d'action théorique. En remobilisant les informations données et en s'adaptant au contexte local de la zone où on recherche du terrain construire un plan d'action théorique pour la recherche du foncier.
- Présentation d'une situation et discussion collective.
- Présentation des différentes manières d'accéder au foncier : location, propriété, achat collectif...
Séance n 2 - Durée : 7h
Objectifs pédagogiques de la séquence ou du module :
Maitriser les outils de régulation du foncier : L'urbanisme, la SAFER et le contrôle des structures
Contenus :
- Urbanisme : apports théoriques
- SAFER : apports théoriques et jeu de rôle
- Le contrôle des structures : objectifs, schéma des structures et demandes d'autorisation d'exploiter.
Avec l'intervention de Fabien Clavé de la DDT.
Séance n 3 - Durée : 7h
Objectifs pédagogiques de la séquence ou du module :
Maitriser le statut du fermage
Contenus :
Principales règles du statut du fermage permettant d'accorder une stabilité à une exploitation agricole : durée de bail, motifs de résiliation et de non renouvellement encadrés, montant du fermage encadré, cession du bail dans le cadre familial, droit de préemption du fermier en place.
Avec l'intervention d'Audrey Bideau du CAJ (Comité d'Action Juridique) AURA.
Méthodes : Apports théoriques, Tours de table, Travail individuel et en petits groupes.
En fin de formation, une attestation sera remise à chaque stagiaire.

Conditions d'accès

Avoir un projet agricole en Ardèche ou dans des départements autour/n

Validation

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

4 avenue de l'Europe Unie
Privas

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Centre de formation

58 rue Raulin
69007, Lyon 7e

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