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Conditions générales de vente et d'achat

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 13 mars 2020 au 13 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 13 mars 2020 au 13 mars 2020  - Paris - 2ème (75)
du 09 oct. 2020 au 09 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Anticiper les risques liés à des CGV et CGA mal rédigées
- Mettre à jour ses CGV et CGA
- Rédiger les clauses appropriées

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser le cadre juridique des CGV et des CGA
- Articuler le cadre conventionnel ou harmoniser les relations avec les autres conventions de la négociation commerciale
- Maîtriser le cadre réglementaire : déterminer la loi applicable, les obligations et les limites à la liberté contractuelle
Exercice d'application : prévention des conflits entre les documents contractuels
Étude de cas : analyse d'un déséquilibre significatif
Rédiger le contenu des CGV en BtoC
- Fixer les conditions juridiques de la vente
- Clauses abusives en matière de CGV BtoC
- Garantie de conformité
- Droit de rétractation
Étude de cas : analyse de clauses abusives
Exercice d'application : rédaction d'une clause Droit de rétractation
Rédiger le contenu des CGV en BtoB
Maîtriser les clauses obligatoires
- Fixer les conditions juridiques de la vente
- Encadrer les conditions financières de la vente
- Encadrer les conditions de règlement
Analyser les clauses recommandées
- Fixer les modalités de commande et déterminer le moment de la vente définitive
- Rédiger le bon de livraison
- Encadrer le délai et les conditions de livraison en fonction des aléas
- Arrêter des procédures sécurisantes pour vérifier le défaut de conformité de la marchandise et la mise en jeu de la garantie
- Aménager la responsabilité par des clauses limitatives
- La force majeure
- Prévoir les conditions de la résolution
- La clause attributive de compétence
Mise en situation : jeu de rôles de négociation de clauses
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en droit commercial.
Juristes.
Commerciaux.
Toute personne souhaitant améliorer ses connaissances et sa maîtrise de la rédaction des CGV et/ou des CGA.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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