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Concertation et enquêtes publiques

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 18 mars 2020 au 28 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 18 mars 2020 au 28 mai 2020  - Paris - 2ème (75)
du 17 juin 2020 au 08 sept. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 13 oct. 2020 au 16 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier le champ d'application des enquêtes publiques
- Analyser les procédures
- Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Réaliser la concertation en amont du projet
Intégrer la notion de concertation
Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCoT et PLU
Mettre en oeuvre la concertation
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération en fixant les modalités
Conduire la concertation
- Les informations à communiquer
- L'animation des réunions
- La consultation de la population
Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation
Définir quand et comment recourir aux différentes catégories d'enquêtes publiques
Programmer la concertation avant l'enquête publique
Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques
- L'articulation des différentes réglementations en matière d'enquête publique
- L'enquête publique dématérialisée
Maîtriser le déroulement de la procédure
- La constitution du dossier
- Le renforcement du rôle du commissaire enquêteur
- L'ouverture et le déroulement de l'enquête
Gérer les suites de l'enquête
Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Étude de cas : examen de rapports de commissaires enquêteurs
Identifier les marges de manoeuvre du maître de l'ouvrage à l'issue de l'enquête
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître les bases de la réglementation de l'urbanisme.
- Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et des opérations foncières.
- Ingénieurs et chargés de projets urbains.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et inspection en environnement urbain (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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