Ferme la recherche

Comprendre le foncier agricole : quelles en sont les règles ? comment y avoir accès ?

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 20 févr. 2020 au 05 mars 2020  - Chambœuf (42)
du 20 févr. 2020 au 05 mars 2020  - Chambœuf (42)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Identifier les différentes façons d'avoir accès à la terre sans en être
propriétaire ou en devenant propriétaire : le statut du fermage, la
SAFER et le contrôle des structures. Construire sa stratégie de
recherche de foncier et se préparer à rencontrer

Description de la formation

Journée 1 :o Quelles sont les différentes façons d'avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire ?o Le fermage : champs d'application du statut du fermage, durée
de bail, obligations du bailleur et du fermier, motifs et conditions de
résiliation et de non
- renouvellement du bail, cession et sous
- location
de bail, droit de préemption du fermier en placeo Appropriation de la méthode de calcul du montant du fermage.o Le contrôle des structures : historique, objectif, champs
d'application, fonctionnement, le schéma des structures, les demandes
d'autorisation d'exploiterJournée 2 :o La SAFER : historique, missions, fonctionnement, moyens
d'intervention, droit de préemption, attribution en propriété,
opérations locativeso Les outils concrets : notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFERo D'autres moyens de recherche : RDI, réseau de référents foncier, Comité Locaux d'Installation, collectivités locales...o Les facteurs de la réussite de la rencontre, le phénomène de projection, la notion de générationo Construction de son plan d'action de recherche de foncier, en
remobilisant les informations des deux journées et en s'adaptant au
contexte local de la zone où on recherche du terrain.o Bilan : ressenti et évaluation à l'issue de la formation

Conditions d'accès

Porteurs de projet à l'installation agricole de la Loire et des territoires limitrophes

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics (voir la fiche métier)

Developpement local (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ADDEAR de la Loire

Lieu de formation

Le Treuil
Chambœuf

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Centre de formation

4bis rue Philibert Mottin
42110, Feurs

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