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Comprendre le fait religieux en entreprise

Descriptif

Durée de la formation

Durée 8 heures
En centre 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 juil. 2020 au 31 déc. 2022  - Mérignac (33)
du 01 juil. 2020 au 31 déc. 2022  - Mérignac (33)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Intégrer les notions de discrimination, de liberté de religion, mais de neutralité et de laïcité dans l'entreprise
Mesurer causes et effets des possibles restrictions au fait religieux, interdites ou non
Agir à bon escient contre les discriminations et pour l'entreprise (consolider son activité, préserver la sécurité, ne pas ternir mais maintenir ou améliorer son image de marque).

Description de la formation

Introduction
Présentation de chacun
Attentes et objectifs visés de chaque participant
Présentation de la formation
Droit pénal et droit du travail
Définitions légales
L'interdiction des discriminations dans quatre textes :
Constitution de la République française
Loi du 27 mai 2008
Code Pénal
Code du Travail et le Droit international public
Quelles définitions ?
Quelles sanctions ?
L'inégalité de traitement injustifiée : que comprendre ?
La discrimination directe : comment comprendre ?
La discrimination indirecte : comment comprendre ?
La spécificité du droit du travail et l'objet de la discrimination injustifiée : comment intégrer l'interdit dans la vie de l'entreprise ou celle du contrat de travail pour un salarié ?
Libertés individuelles et collectives des salariés ou restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché
Le principe de neutralité dans le règlement intérieur après la loi travail (article L. 1321-1 du Code du Travail)
Jurisprudence et apports du défenseur des droits
Cour Européenne des Droits de l'Homme
Port de vêtement religieux et prosélytisme
Port de signe religieux et image de marque de l'entreprise
Contrôle de sécurité et retrait d'un turban sikh
Manifestation restreinte à la liberté religieuse et protection de la santé et de la sécurité des patients
Refus de travail et licenciement
Cour de cassation
Refus de travail et licenciement fondé ou non
Changement d'affectation et absence de sanction discriminatoire prohibée
Refus de visite médicale du travail et licenciement
Absence non
- autorisée et licenciement
Défenseur des droits
Régime alimentaire
Restriction des signes religieux
Croyances extériorisées gênantes pour les collègues et les clients
Indiscipline sur l'hygiène
Pratiques "normales" d'entreprises ou discrimination(s) ?
Les enjeux pour l'entreprise : soutenir son activité, préserver la sécurité, ne pas ternir, mais maintenir ou améliorer son image de marque
Offres d'emploi
Entretiens d'embauche
Réalisation et exécution du travail
Répartition horaire et organisation de la durée du travail
Vie en collectif dans l'entreprise et manifestation d'appartenance religieuse
Neutralité politique
Synthèse de la session
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son envrionnement
Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
Bilan oral et évaluation à chaud

Conditions d'accès

Aucune

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Developpement des ressources humaines (voir la fiche métier)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

1
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

M2I FORMATION MERIGNAC

Lieu de formation

15 Bis Allée James Watt
Mérignac

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Centre de formation

15 B allée James Watt
33700, Mérignac

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