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Comprendre le droit pénal des affaires - niveau 1

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 09 déc. 2019 au 10 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 09 déc. 2019 au 10 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Faire le point sur les infractions pénales.
- Cerner la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires
L'infraction
- Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
- Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement
La procédure pénale
- Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
- Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal
Les sanctions encourues
- Les amendes et peines d'emprisonnement
- Les autres peines
Exercice d'application : rédaction d'une plainte pénale
Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
Les conditions de la responsabilité individuelle
- Auteur, complice et receleur
- La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
- L'usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace
Les conséquences civiles
Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
- Le préjudice direct
- Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
- La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire
Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires
- Le droit pénal des sociétés
- Le droit pénal économique et de la concurrence
- Le droit pénal financier
- Le droit pénal des activités opérationnelles
Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise.
- Responsables juridiques et juristes.
- Responsables des ressources humaines.
- Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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75002, Paris 2e

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