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Comprendre et utiliser les mécanismes de la TVA

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 janv. 2018 au 31 déc. 2019  - Échirolles (38)
+ autres sessions
du 01 janv. 2018 au 31 déc. 2019  - Échirolles (38)
du 01 janv. 2018 au 31 déc. 2019  - St Jean de Bournay (38)
du 01 janv. 2019 au 31 déc. 2019  - Lyon - 9ème (69)

Objectif de la formation

La formation a pour finalité l'identification des éléments indispensables à l'utilisation de la TVA dans le bâtiment, selon les dernières règles déterminées par le Ministère des Finances, afin d'éviter les erreurs et d'anticiper les contrôles et les rappels des services fiscaux.

Description de la formation

- Contraintes législatives en vigueuro Les lois de finances et les décrets
o Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
o Les circulaires internes
- Principes d'application du taux de TVAo Définition de la notion d'immeuble neuf
o Nature et ampleur des travaux de rénovation
o Nature des travaux isolés
o Différents types de logement
o Qualité du client
- Moyens de prévention des litigeso Attestation de TVA
o Responsabilité du client
o Intervention des organismes compétents
o Fonctionnement et conséquences d'une requalification fiscale
- Moyens et méthodes de contrôleo Mécanismes de contrôle par l'administration

Conditions d'accès

Afin de suivre au mieux l'action de formation, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de posséder, avant l'entrée en formation, le niveau de connaissance suivant :
- Parler, lire et écrire français
- Maîtriser les calculs mathématiques de base (addition, soustraction, multiplication)
Chefs d'entreprises et collaborateurs chargés des travaux de gestion dans une entreprise artisanale du bâtiment.

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Application des regles financieres publiques (voir la fiche métier)

Controle et inspection des impots (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

Association pour la formation dans l'artisanat du bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)

Lieu de formation

Antenne AFABRA - CAPEB ISERE - Echirolles
3 crs Jean JAURES
Échirolles

Cliquez sur ce lien pour calculer votre itinéraire

Centre de formation

Association pour la formation dans[...]
59 rue de Saint-Cyr
69338, Lyon 9e

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