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Comprendre et appliquer les droits d'auteur et droits voisins

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 25 oct. 2021 au 28 oct. 2021  - Marseille - 1er (13)
du 25 oct. 2021 au 28 oct. 2021  - Marseille - 1er (13)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Comprendre les obligations établies par le Code de la Propriété littéraire et artistique.
Questionner les enjeux futurs de l'édition afin de s'adapter à un domaine en perpétuelle mutation.
Identifier les différents acteurs et leurs domaines d'interventions dans le processus d'édition d'une oeuvre.
Comprendre le fonctionnement de l'édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles)

Description de la formation

Droits d'auteurs et droits voisins
Les particularités dans le domaine musical
Naissance des droits de l'auteur (droits moraux et droits patrimoniaux)
Le monopole d'exploitation de l'auteur
Les exceptions aux droits de l'auteur
Négociation des droits d'auteur
Le système du copyright
Les sanctions civiles et pénales
Le droit de l'image
Le droit à l'image des personnes et des biens
Les autorisations expresses
Les droits d'auteur du photographe
Les droits voisins
L'artiste
- interprète
Droits des artistes et mission de service public
Le droit de reproduction
Reproduction par reprographie
Analyse et courte citation
Revue de presse et panorama de presse
Contrat avec le Centre Français de la Copie (CFC)
Du droit d'auteur au droit de reproduction
Le droit et l'internet
OEuvres protégées sur Internet
Droit de reproduction d'une oeuvre sur Internet
Répression des infractions
Difficultés liées à la mondialisation du réseau
Bases de données
Photographies sur Internet
Articles de presse on
- line
Les sociétés de gestion collective des droits d'auteur
Historique et fonctionnement en France et à l'étranger
Cadre juridique et ses évolutions
Gestion collective et ses règles de répartition
Rôles et domaines d'intervention des sociétés d'auteur
Affiliation à une société de gestion collective
Rôle de la SACEM dans le domaine professionnel
Autres organismes de gestion collective : SESAM, SACD, SACEM, SCAM ou SDRM
L'éditeur musical
Rôle, fonction et relation contractuelle
Evolution du secteur, l'époque graphique, phonographique et numérique
Place de l'édition dans l'industrie musicale
Contrats de cession et d'édition musicale
Contrats de coédition et de sous
- édition
Musique à l'image

Validation

Attestation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Production et administration spectacle, cinema et audiovisuel (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

1
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

CMCI
2 rue Henri Barbusse
Marseille - 1er

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2 rue Henri Barbusse
13001, Marseille 1er

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