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Comment déterminer l'origine de vos marchandises ?

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures
En centre heures

Session

du 21 oct. 2021 au 21 oct. 2021  - Évry (91)
du 21 oct. 2021 au 21 oct. 2021  - Évry (91)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Maîtriser les règles d'origine des produits transformés
Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l'export et à l'import
Intégrer le facteur Origine dans l'achat comme dans la vente

Description de la formation

Les règles d'origine : enjeux et risques
L'origine : pourquoi faire ?
La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
L'impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
L'origine non préférentielle
La détermination de l'origine non préférentielle (droit commun) Le certificat d'origine
Le marquage du made in
L'origine préférentielle
Les différents accords préférentiels de l'Union européenne Les règles d'origine préférentielle
Le cumul d'origines
Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
Les justificatifs d'origine : EUR1, déclaration d'origine, déclaration du fournisseur
Le statut d'Exportateur Agréé versus le statut d'Exportateur Enregistré
Le système d'enregistrement des exportateurs
Les outils
Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) Les sources d'information
Approche de la chaîne d'approvisionnement et méthode de gestion de l'origine

Conditions d'accès

Aucun.
Collaborateurs des services import, export, douane, déclarants en douane, agents de transit

Validation

Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Strategie commerciale (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CCI Essonne

Lieu de formation

2 Cours Monseigneur Romero
Évry

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Centre de formation

2 Cours Monseigneur Romero
91000, Évry

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