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Comité social et économique (CSE) Grand format

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 26 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - Ste Anne (97)
du 26 nov. 2018 au 31 déc. 2019  - Ste Anne (97)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

oSavoir gérer la transition entre les ex
- IRP et le nouveau Comité Social et Économique.
oConnaître les différentes attributions du CSE.
oSécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
oIdentifier les possibilités d'adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
oConnaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Description de la formation

MISE EN PLACE DU CSE :
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- Quand le CSE doit
- il être mis en place pour la première fois ?
- Transition des ex
- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
- Cadre d'implantation : notion d'établissement distinct
- unité économique et social
- CSE central
- Les élections, des nouveautés,
- Les représentants de proximité.
LE FONCTIONNEMENT DU CSE :
- Périodicité des réunions,
- Réunions extraordinaires,
- Participants,
- Ordre du jour,
- Compte
- rendu ...
- La nouvelle place des suppléants,
- Mandat et parcours professionnel,
- L' annualisation et la mutualisation des heures de délégation,
- Liberté de déplacement,
- Les commissions,
- Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
- Formation des membres
- Règlement intérieur
- Les nouveautés concernant les budgets,
INFORMATION ET CONSULTATIONS :
- Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l'entreprise, santé et conditions de travail...
- Informations et consultations récurrentes et ponctuelles,
- Ce qui peut être négocié.
- Modalités de consultation
- Procédure, délais, contestation,
- Articulation avec le CSE central,
- Niveau de consultation en fonction de l'organisation de l'entreprise et du groupe
- Trois grandes consultations récurrentes plus obligatoirement annuellement ?
- Une BDES négociée,
- Les expertises, évolutions :
- Nouveaux domaines d'expertise,
- Nouvelles procédures et possibilités de recours,
- Nouvelles répartitions de prise en charge financière
ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
- Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Analyse des risques et enquêtes
- Inspections
- Pouvoir d'initiative et de propositions
DROIT D'ALERTE
- Atteinte aux libertés individuelles,
- Alerte économique, danger grave et imminent
LE CONSEIL D'ENTREPRISE
- Une instance instituée par accord d'entreprise,
- Quelles sont ses attributions et modalités de fonctionnement ?
- Nombre d'heures de délégation,
- Pouvoir de négocier. GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
- Évolutions budgétaires
POSSIBILITE DE NEGOCIATION AVEC LE CSE DANS LES ENTREPRISES SANS DELEGUE SYNDICAL.
PROTECTION DES MEMBRES DU CSE
- Bénéficiaires de la protection ?
- Domaines où s'exerce la protection,
- Procédure, recours.
DELIT D'ENTRAVAE DU CSE
- Définition et caractéristiques
- Sanctions encourues

Conditions d'accès

Pas de prérequis pour suivre cette formation.

Validation

Attestation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management des ressources humaines (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)

Lieu de formation

28 lotissement Hubert
Ste Anne

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Centre de formation

28 lotissement Hubert
97470, Saint-Benoît

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