Ferme la recherche

Choisir sa procédure d'aménagement

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 17 déc. 2019 au 18 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 17 déc. 2019 au 18 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les procédures d'aménagement existantes.
- Analyser les avantages et les inconvénients de chacune des procédures.
- Choisir la procédure d'aménagement la plus adaptée à la nature de son projet.

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les principaux instruments opérationnels
Le PUP, la ZAC, le lotissement et les divisions foncières
Articuler les procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme
Maîtriser le nouveau cadre juridique des règles d'urbanisme
- Les procédures envisageables pour mettre en compatibilité les projets avec les documents d'urbanisme
- La chronologie à respecter
Définir le rôle du SCOT
- Le lien avec les opérations d'aménagement
Distinguer organisation et aménagement dans le PLU
- Le contenu du PADD
- La place du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation
Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme
Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement
Définir les critères de choix de la ZAC
- Les contraintes procédurales et temporelles
- La maîtrise du foncier
- La mise en place des modalités de financement
Définir les critères de choix du PUP
- Le champ d'application du PUP : une méthode de financement d'origine contractuelle
- La souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières
Définir les critères de choix du lotissement
- Le nouveau régime du lotissement issu de l'ordonnance du 22/12/11 et du décret du 28/02/12
- L'exécution des travaux d'aménagement
Cerner la procédure de permis de construire valant division parcellaire
Analyser les avantages et inconvénients
- Les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement
Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement
- La révision des documents d'urbanisme
- Les régimes de participation
Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures
- L'articulation des procédures entre elles
- La planification des procédures
Partage d'expériences : échanges entre les participants sur leurs choix de procédure d'aménagement
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain.
- Responsables et chargés d'opérations urbanisme et aménagement.
- Aménageurs publics ou privés et promoteurs immobiliers.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Ingenierie en agriculture et environnement naturel (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Parcours personnalisable : Indifférent
0
Cours du jour : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

Toutes les formations et avis pour Édition formation entreprise (EFE)