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Choisir la forme et la procédure de son marché public

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 06 déc. 2019 au 06 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 06 déc. 2019 au 06 déc. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Évaluer les avantages et les inconvénients des différents marchés au regard des caractéristiques du projet d'achat.
- Identifier le marché public qui correspond le mieux à son besoin.
- Appliquer une stratégie d'achat pertinente en fonction de l'analyse de son besoin.

Description de la formation

Quiz amont
Connaître les différentes natures de marchés publics
- Les marchés de services (incluant les marchés de prestations intellectuelles) et de fournitures
- Les marchés de travaux
- Le caractère principal et le caractère accessoire d'un marché public
- Les contrats qui ne sont pas des marchés publics et le cas des contrats mixtes
- Les marchés publics exclus de la nouvelle réglementation
Maîtriser les règles en matière d'allotissement
- Les marchés uniques et les marchés séparés
- Les différentes techniques d'allotissement
- Les dérogations à l'allotissement et jurisprudences
Identifier les différentes formes de marchés publics
- Les marchés ordinaires
- Les accords
- cadres à marchés subséquents ou à bons de commande
- Le système d'acquisition dynamique et les marchés spécifiques
- Les marchés à tranches optionnelles
Savoir utiliser les différentes composantes d'un marché public
- Les variantes obligatoires et les variantes facultatives
- Les prestations supplémentaires éventuelles
- Les options
Déterminer la procédure applicable en fonction des seuils et de la nature de son marché
- Les seuils de procédure
- La procédure adaptée (en fonction des seuils ou de l'objet du marché)
- L'appel d'offres ouvert ou restreint
- La procédure concurrentielle avec négociation (applicable au PA)
- La procédure négociée avec mise en concurrence préalable (applicable aux EA)
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Le dialogue compétitif
- Le concours : mode de sélection des entreprises
Focus sur les montages complexes
- Les marchés publics globaux
- Les marchés de partenariat
- Le partenariat d'innovation
ÉTUDE DE CAS
Établir une fiche de démarche contractuelle pour y associer le marché public adéquat et un rétro
- planning de la procédure
Quiz aval

Conditions d'accès

Connaître les fondamentaux des grands principes de la commande publique.
Acheteurs, juristes ou consultant(e)s marchés publics, assistant(e)s achats, gestionnaires achats.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

ACP formation

Lieu de formation

ACP formations
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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