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Certificat fiscalité de l'entreprise

Descriptif

Durée de la formation

Durée 70 heures
En centre 70 heures

Session

du 05 oct. 2020 au 09 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
du 05 oct. 2020 au 09 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Acquérir les réflexes techniques et les modes de raisonnement indispensables à l'établissement des déclarations fiscales courantes.
Maîtriser les mécanismes fiscaux tant en matière d'IS que de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.
S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.

Description de la formation

Mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises
Impact de la structure juridique sur l'imposition des bénéfices.
Règles de territorialité.
Règles de rattachement des produits et des charges.
Détermination du résultat fiscal
Passage du résultat comptable au résultat fiscal [retraitements extracomptables].
Immobilisations et provisions : traitement comptable et fiscal, relevé des provisions.
Traitement fiscal des charges : conditions générales de déductibilité et dispositions spécifiques [charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances et subventions, dons...].
Traitement fiscal des produits : principe général d'imposition et dispositifs spécifiques [régime mère
- fille, cessions de titres de participation...].
E
- TRAINING 1
Quiz : déterminer un résultat fiscal.
Recherches documentaires en ligne.
PRÉSENTIEL 2 [2 jours]
Détermination du résultat fiscal [suite] et calcul de l'IS
Report en avant/en arrière des déficits.
Calcul de l'IS : taux et contributions additionnelles.
Fisclité des groupes de sociétés
Flux intragroupe.
Introduction au régime d'intégration fiscale.
E
- TRAINING 2
Fun Learning Box : principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Cas pratique : calculer l'IS et suivre le paiement des acomptes et du solde.
PRÉSENTIEL 3 [2 jours]
Régime d'intégration fiscale [suite]
Formation du périmètre d'intégration.
Détermination des résultats individuels.
Détermination du résultat d'ensemble.
Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration.
Restructurations d'entreprises [fusions, scissions, apports partiels d'actifs]
Règles de transcription des apports [valeurs comptables ou réelles].
Régime de droit commun ou de faveur.
E
- TRAINING 3
Cas pratique : déterminer un résultat individuel retraité.
PRÉSENTIEL 4 [2 jours]
Mécanisme de la TVA
Détermination de la TVA collectée : champ d'application, base, fait générateur, taux, exigibilité.
Calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusions.
Déclaration et paiement.
Opérations internationales et TVA
Livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations.
Règles de territorialité applicables aux prestations de services.
E
- TRAINING 4
Recherches documentaires en ligne.
Cas pratique : déterminer la TVA à payer et établir la CA3.
PRÉSENTIEL 5 [2 jours]
CET
Mécanisme de la CFE et de la CVAE
Obligations déclaratives, calcul des impositions, plafonnement
TVS, DAS2, C3S
Principes d'élaboration des déclarations : taxe sur les véhicules des sociétés ; déclaration des honoraires.
Calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Aperçu des règles de contrôle fiscal
Déroulement du contrôle fiscal.
Points de vigilance et nécessité de documentation des opérations.
Cas pratique de synthèse : établir les déclarations fiscales pour une entreprise.
E
- TRAINING 5
Demander un plafonnement de CET

Conditions d'accès

Notions de comptabilité souhaitables.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection du tresor public (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Lieu de formation

Francis Lefebvre formation
15 Rue Viete
Paris - 17ème

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Centre de formation

Francis Lefebvre formation
13 Rue Viete
75017, Paris 17e

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