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Assurance vie - cadre juridique et fiscal

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures

Session

du 18 mars 2021 au 19 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 18 mars 2021 au 19 mars 2021  - Paris - 2ème (75)
du 21 juin 2021 au 22 juin 2021  - Paris - 2ème (75)
du 14 oct. 2021 au 15 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 13 déc. 2021 au 14 déc. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
- Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
- Analyser les spécificités fiscales

Description de la formation

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
Cerner l'environnement juridique
- La stipulation pour autrui
- La saisie de l'assurance vie
- Le nantissement et la délégation de l'assurance vie
Déterminer les intervenants au contrat
- Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur
Analyser la clause bénéficiaire
- Objectif, libellé et effets de l'acceptation
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites
Comparer le régime juridique de l'assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux
- L'assurance vie, un outil patrimonial hors succession
- L'assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire
Identifier les obligations des professionnels de l'assurance
- Le devoir de conseil et d'information
- La renonciation et ses effets
Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence
Le cadre juridique de l'assurance vie digitale
Découvrir les bases techniques de l'assurance vie
- Les tables de mortalité
- Les provisions mathématiques, le taux technique et les participation aux bénéfices
- La prime unique / la prime périodique et les incidences du non
- paiement
- L'avance, le rachat, la réduction et la résiliation
- Les différents supports : euros, euro
- croissance, unités de compte
Maîtriser les aspects fiscaux
Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie
- Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
- Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire
Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations
Identifier les contributions sociales
- Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
- Traiter la fiscalité du contrat en présence d'un non
- résident
Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune
- Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues
- Plafonnement de l'ISF
Maîtriser les règles applicables en cas de décès
- Règle générale : exonération des droits de succession
Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées
Analyser les enveloppes fiscales spécifiques
Exercice d'application : exemple de calcul de l'imposition en cas de décès

Conditions d'accès

Avoir des connaissances générales en fiscalité des particuliers.
- Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle
- Commerciaux et conseillers clientèle
- Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes applicables à l'assurance vie

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gestion en banque et assurance (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
FOAD : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

EFE formation

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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