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Cadre juridique de la santé et la sécurité au travail

Descriptif

Durée de la formation

En centre 7 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 24 févr. 2021 au 31 déc. 2021  - Essey lès Nancy (54)
du 24 févr. 2021 au 31 déc. 2021  - Essey lès Nancy (54)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

o#0x09#Sensibiliser aux obligations légales et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité au travail
o#0x09#Connaître le rôle du médecin du travail en cas de constat d'inaptitude, et en matière de prévention des accidents de travail
o#0x09#Savoir prévenir les risques professionnels, et connaître les différentes démarches à réaliser dans ce but

Description de la formation

L'ACCIDENT DE TRAVAIL, L'ACCIDENT DE TRAJET
ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE
Définitions
Conséquences
Et après ?
LA MEDECINE DU TRAVAIL
Contexte d'intervention
Rôle du Médecin du Travail
Moyens d'action
Visites médicales (obligatoires ou non)
Documents médicaux
L'INAPTITUDE PHYSIQUE
Constatation de l'inaptitude
Recherches de reclassement
Licenciement pour inaptitude
LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RISQUES PROFESSIONNELS
Mesures de sécurité dites générales
Mesures de sécurité spécifiques à certaines entreprises ou activités
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Rôle du comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
LE DROIT DE RETRAIT
Conditions
Conséquences
LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE
Conditions de la responsabilité pénale
Détermination de la personne responsable
Définitions, conditions de validité et conséquence de la délégation de pouvoirs
Mise en oeuvre de la responsabilité
Sanctions pénales
Circonstances aggravantes
LES AIDES

Conditions d'accès

Aucun

Validation

attestation de suivi ou de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et ingenierie hygiene securite environnement -hse- industriels (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

APG

Lieu de formation

127 avenue Foch
Essey lès Nancy

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Centre de formation

120 avenue Foch
54270, Essey-lès-Nancy

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