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BTS NOTARIAT

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures
En entreprise heures
En centre heures

Session

du 13 sept. 2021 au 01 juin 2023  - Compiègne (60)
du 13 sept. 2021 au 01 juin 2023  - Compiègne (60)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Le titulaire du BTS Notariat (brevet de technicien supérieur notariat) n'est pas un notaire, mais un collaborateur d'office notarial. Il intervient dans le traitement juridique, administratif et comptable des dossiers et contribue à la rédaction d'actes simples. Il négocie les biens à vendre ou à louer.

Description de la formation

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère), la formation comporte des enseignements professionnels :
Environnement économique et managérial (3 heures hebdomadaires chaque année) :
- l'office notarial et ses domaines d'intervention ;
- l'authentification des actes et la responsabilité du notaire ;
- la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.Droit général et droit notarial (8 heures hebodomadaires chaque année) :
- le cadre de la vie juridique : le système juridique, les sources du droit, l'organisation de la justice et du notariat...
- les acteurs de la vie juridique et leur état : filiations, parentés, régimes matrimoniaux...
- la transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage ;
- les droits et les biens : classification et droit de propriété ;
- les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale...
- les opérations de financement ; le droit de l'urbanisme et de la construction ; le droit rural ; le droit de l'entreprise ; les éléments de fiscalité ; les règles de droit social applicables au notariatTechniques notariales (10 heures hebdomadaires chaque année) :
- communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels, conduite d'entretien ;
- s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ;
- rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ;
- accomplir les formalités : sous
- produits et formalisme des actes.Conduite et présentation d'activités professionnelles (3 heures hebdomadaires chaque année) :
- au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et durant les travaux dirigés.Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 12 semaines réparties sur les 2 années dans un ou plusieurs offices de notaires.

Conditions d'accès

Le BTS notariat est accessible aux bacheliers de la filière générale. Les titulaires du bac techno STMG (spécialités gestion et finance ou mercatique) peuvent aussi postuler

Validation

Brevet de technicien supérieur

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Vous avez au moins un an d'expérience en « Collaboration juridique » !
Vous pouvez obtenir ce diplôme sans suivre la formation !
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CFA régional Jean Bosco

Lieu de formation

2A avenue du 25ème régiment du Génie de l'Air
Compiègne

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Centre de formation

10 rue Horus
59650, Villeneuve-d'Ascq

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