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BTS Notariat

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures
En entreprise heures
En centre heures

Session

du 15 sept. 2021 au 30 juin 2023  - Lille (59)
du 15 sept. 2021 au 30 juin 2023  - Lille (59)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme :
- Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier
contact avec le client jusqu'à son archivage.
- Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.

Description de la formation

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère), la formation comporte des enseignements professionnels :
Environnement économique et managérial (3 heures hebdomadaires chaque année) :
- l'office notarial et ses domaines d'intervention ;
- l'authentification des actes et la responsabilité du notaire ;
- la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.Droit général et droit notarial (8 heures hebodomadaires chaque année) :
- le cadre de la vie juridique : le système juridique, les sources du droit, l'organisation de la justice et du notariat...
- les acteurs de la vie juridique et leur état : filiations, parentés, régimes matrimoniaux...
- la transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage ;
- les droits et les biens : classification et droit de propriété ;
- les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale...
- les opérations de financement ; le droit de l'urbanisme et de la construction ; le droit rural ; le droit de l'entreprise ; les éléments de fiscalité ; les règles de droit social applicables au notariatTechniques notariales (10 heures hebdomadaires chaque année) :
- communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels, conduite d'entretien ;
- s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ;
- rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ;
- accomplir les formalités : sous
- produits et formalisme des actes.Conduite et présentation d'activités professionnelles (3 heures hebdomadaires chaque année) :
- au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et durant les travaux dirigés.Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 12 semaines réparties sur les 2 années dans un ou plusieurs offices de notaires.

Conditions d'accès

Les candidats (es) doivent être titulaires d'un Baccalauréat.

Validation

Brevet de technicien supérieur

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

1
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ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
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Bâtiment ATRIUM EURALILLE
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