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BTS notariat

Descriptif

Durée de la formation

Durée 2400 heures

Session

du 01 sept. 2020 au 30 juin 2021  - Bourg lès Valence (26)
+ autres sessions
du 01 sept. 2020 au 30 juin 2021  - Bourg lès Valence (26)
du 01 sept. 2021 au 30 juin 2022  - Bourg lès Valence (26)

Objectif de la formation

Au sein d'un office notarial, le titulaire de ce BTS seconde le notaire en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou de négociateur en immobilier. Il prend en charge les opérations juridiques et administratives liées à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers, et contrôle la qualité et la conformité des actes lors de leur formalisation.

Description de la formation

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère), la formation comporte des enseignements professionnels :
Environnement économique et managérial (3 heures hebdomadaires chaque année) :
- l'office notarial et ses domaines d'intervention ;
- l'authentification des actes et la responsabilité du notaire ;
- la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.Droit général et droit notarial (8 heures hebodomadaires chaque année) :
- le cadre de la vie juridique : le système juridique, les sources du droit, l'organisation de la justice et du notariat...
- les acteurs de la vie juridique et leur état : filiations, parentés, régimes matrimoniaux...
- la transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage ;
- les droits et les biens : classification et droit de propriété ;
- les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale...
- les opérations de financement ; le droit de l'urbanisme et de la construction ; le droit rural ; le droit de l'entreprise ; les éléments de fiscalité ; les règles de droit social applicables au notariatTechniques notariales (10 heures hebdomadaires chaque année) :
- communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels, conduite d'entretien ;
- s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ;
- rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ;
- accomplir les formalités : sous
- produits et formalisme des actes.Conduite et présentation d'activités professionnelles (3 heures hebdomadaires chaque année) :
- au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et durant les travaux dirigés.Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 12 semaines réparties sur les 2 années dans un ou plusieurs offices de notaires.

Validation

BTS notariat

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Aide et mediation judiciaire (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

apprentissage, temps plein
0
2 ans
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
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Vous pouvez obtenir ce diplôme sans suivre la formation !
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Lieu de formation

110 chemin du Valentin
Bourg lès Valence

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Centre de formation

5 rue Roland Garros
38320, Eybens

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