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BTS notariat

Descriptif

Durée de la formation

Durée 1140 heures

Session

du 26 sept. 2019 au 30 juin 2021  - Lyon - 7ème (69)
du 26 sept. 2019 au 30 juin 2021  - Lyon - 7ème (69)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui
- même.

Description de la formation

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère), la formation comporte des enseignements professionnels :
Environnement économique et managérial (3 heures hebdomadaires chaque année) :
- l'office notarial et ses domaines d'intervention ;
- l'authentification des actes et la responsabilité du notaire ;
- la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.Droit général et droit notarial (8 heures hebodomadaires chaque année) :
- le cadre de la vie juridique : le système juridique, les sources du droit, l'organisation de la justice et du notariat...
- les acteurs de la vie juridique et leur état : filiations, parentés, régimes matrimoniaux...
- la transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage ;
- les droits et les biens : classification et droit de propriété ;
- les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale...
- les opérations de financement ; le droit de l'urbanisme et de la construction ; le droit rural ; le droit de l'entreprise ; les éléments de fiscalité ; les règles de droit social applicables au notariatTechniques notariales (10 heures hebdomadaires chaque année) :
- communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels, conduite d'entretien ;
- s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ;
- rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ;
- accomplir les formalités : sous
- produits et formalisme des actes.Conduite et présentation d'activités professionnelles (3 heures hebdomadaires chaque année) :
- au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et durant les travaux dirigés.Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 12 semaines réparties sur les 2 années dans un ou plusieurs offices de notaires.
Cette certification est composée de :
- EU 1. Culture générale et expression
- EU 2. Langue vivante étrangère
- EU 3. Environnement économique et managérial du notariat
- EU 4. Droit général et droit notarial
- EU 5. Techniques notariales
- EU 6. Conduite et présentation d'activités professionnelles
- Ufac 7. Langue vivante étrangère II

Conditions d'accès

Attendus nationaux de la plateforme d'inscription dans l'enseignement supérieur Parcoursup
- Avoir de l'appétence pour le droit et le conseil aux personnes
- Disposer de compétences d'analyse face à des situations complexes, notamment en matière de patrimoine
- Disposer de compétences en matière de communication écrite et orale
- Avoir le goût, et la rigueur pour préparer la rédaction d'actes juridiques officiels
- Etre capable de s'engager dans un travail collaboratif et de travailler en équipe
- Disposer de capacités d'organisation et d'autonomieAccès
Le BTS Notariat est accessible à tout titulaire d'un baccalauréat : notamment bac STMG, ES, L. Accès sur dossier, voire tests et/ou entretien.
jeune de moins de 26 ans
Niveau IV : Bac général ou technique ou professionnel

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

1
Rythme en alternance
Possibilité d'allier différentes pédagogies telles que cours en présentiel, e-learning.[...]
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Vous avez au moins un an d'expérience en « Collaboration juridique » !
Vous pouvez obtenir ce diplôme sans suivre la formation !
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Informations pratiques

Ecoris

Lieu de formation

Les Jardins de l'Entreprise
213 rue de Gerland
Lyon - 7ème

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Centre de formation

Ecoris
574 rue de Chantabord
73000, Chambéry

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