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BTS notariat

Descriptif

Durée de la formation

Durée 1500 heures

Session

entrées/sorties permanentes

du 01 sept. 2020 au 30 juin 2022  - Besançon (25)
du 01 sept. 2020 au 30 juin 2022  - Besançon (25)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou que négociateur.Il peut être chargé de la rédaction d'actes tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation... Il est responsable du traitement juridique et administratif lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage... Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés.En location ou en vente de biens, il peut exercer les fonctions de négociateur immobilier.

Description de la formation

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère), la formation comporte des enseignements professionnels :Environnement économique et managérial :l'office notarial et ses domaines d'intervention ;l'authentification des actes et la responsabilité du notaire ;la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.Droit général et droit notarial :le cadre de la vie juridique : le système juridique, les sources du droit, l'organisation de la justice et du notariat...les acteurs de la vie juridique et leur état : filiations, parentés, régimes matrimoniaux...la transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage ;les droits et les biens : classification et droit de propriété ;les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale...les opérations de financement ; le droit de l'urbanisme et de la construction ; le droit rural ; le droit de l'entreprise ; les éléments de fiscalité ; les règles de droit social applicables au notariatTechniques notariales :communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, communication électronique, logiciels professionnels, conduite d'entretien ;s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ;rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barèmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ;accomplir les formalités : sous
- produits et formalisme des actes.Conduite et présentation d'activités professionnelles :au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et durant les travaux dirigés.

Conditions d'accès

Conditions différentes selon le profil de la personne : contacter le CFA.

Validation

CCF/Examen

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Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

Les modalités sont adaptées au parcours de formation et au statut du bénéficiaire.
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L'alternance est organisée selon le statut et le parcours du bénéficiaire. La durée en entreprise est variable selon les modalités de formation choisies.
2 annee. Parcours adapté selon le statut et le profil du bénéficiaire. Durée variable en entreprise.
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Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
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  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
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