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S'initier à la fiscalité des opérations immobilières

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 23 sept. 2019 au 23 sept. 2019  - Paris - 9ème (75)
du 23 sept. 2019 au 23 sept. 2019  - Paris - 9ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Identifier les règles fiscales applicables.
Choisir les options fiscales adaptées à chaque type de transaction.

Description de la formation

La journée
Structuration du projet
Identification des enjeux du projet
Choix du véhicule social et du régime fiscal le plus approprié
Acquisition/construction de l'immeuble
Régime de la TVA immobilière (mécanismes généraux : champ d'application, exonération et régularisations)
Régime des droits d'enregistrement (champ d'application par rapport à la TVA)
Gestion de l'immeuble
Revenus locatifs : détermination du revenu imposable (identification des charges, gestion des déficits ...)
Annexe aux revenus locatifs (assujettissement éventuel à la TVA, contribution sur revenus locatifs)
Fiscalité locale (gestion de la contribution économique territoriale / Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les bureaux)
Problématiques liées aux investisseurs internationaux (taxe patrimoniale de 3 % ...)
Cession de l'immeuble
Imposition de la plus
- value selon le régime du contribuable (particuliers, professionnels ...)
TVA sur vente / droit d'enregistrement
Impact sur la situation personnelle
Incidence de la perception de revenus et de la plus
- value de cession
Focus sur les régimes dérogatoires d'imposition
Incidence sur l'impôt sur la fortune immobilière
Transmission à titre gratuit du patrimoine
Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Conditions d'accès

Expérience en management de projet immobilier.
Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Gerance immobiliere (voir la fiche métier)

Gestion locative immobiliere (voir la fiche métier)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Transaction immobiliere (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

ESTP - service formation continue

Lieu de formation

ESTP SERVICE FORMATION CONTINUE
2 RUE CHARRAS
Paris - 9ème

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Centre de formation

ESTP SERVICE FORMATION CONTINUE
2 RUE CHARRAS
75009, Paris 9e

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