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Bien connaitre le droit de l'audiovisuel et du numérique

Descriptif

Durée de la formation

Durée 35 heures
En centre 35 heures

Session

du 07 juin 2021 au 11 juin 2021  - Bry sur Marne (94)
du 07 juin 2021 au 11 juin 2021  - Bry sur Marne (94)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Identifier les notions juridiques de base propres à l'audiovisuel : les lois régissant le secteur, les droits d'auteurs et les droits voisins.
Appréhender les effets de leur application sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d'un contenu média : de sa mise en production à sa diffusion.
Analyser les questions posées par l'application du droit d'auteur dans le cadre des productions multimédia.

Description de la formation

Statut de l'audiovisuel en France dans le contexte européen (loi du 30 septembre 1986 telle que modifiée, notamment, par la loi du 5 mars 2009 relative à la commu nication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)?:
le régime juridique des différents supports et des différents services (télévision, radio, SMAD, autres),
la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels),
la réglementation en matière de production et de diffusion des oeuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services,
le CSA.
La propriété littéraire et artistique et le droit d'auteur.
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Les droits d'exploitation des oeuvres.
Les sociétés d'auteurs.
Introduction au droit des contrats.
Le droit à l'image et à la vie privée. La responsabilité des producteurs et des diffuseurs.
Les nouveaux modes d'exploitation numérique des oeuvres audiovisuelles.

Conditions d'accès

Aucun.
Personnels de services juridiques de sociétés de programme, de société de production et de la communication.
Personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

INA formation

Lieu de formation

INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
Bry sur Marne

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Centre de formation

INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
94360, Bry-sur-Marne

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