Ferme la recherche

Autorisation environnementale des projets et études d'impact pour des projets d'aménagements et installations classées - ENV15

Descriptif

Session

du 30 sept. 2020 au 01 oct. 2020  - Orléans (45)
du 30 sept. 2020 au 01 oct. 2020  - Orléans (45)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

-
S'approprier la réforme récente de l'évaluation environnementale des projets.
-
Appréhender les bases réglementaires, la procédure, le cadrage préalable, la méthodologie des études d'impact, l'enquête publique ainsi que l'articulation avec les autres procédures.
-
Définir le contenu et la forme des dossiers d'examen au cas par cas et d'étude d'impact.
-
Identifier les points de vigilance liés à la qualité des études et à la mise en oeuvre de la séquence Evitement, Réduction et Compensation (E.R.C.) des impacts d'un projet.

Description de la formation

Le cadre français et européen de l'évaluation environnementale
-
La réforme de l'évaluation environnementale.
-
La notion de projet.
-
Principes et objectifs, cadre juridique, acteurs de l'autorisation environnementale.

L'évaluation environnementale d'un projet
-
Champs d'application.
-
Eléments de planning et de délais.
-
Le certificat de projet.
-
La procédure cas par cas.
-
Les étapes successives de la démarche.
-
Focus sur la consultation du public.
-
L'articulation entre procédures (notice d'incidence ICPE, IOTA, Natura 2000, espèces protégées, défrichement, ...).

La Doctrine ERC et ses lignes directrices
-
Contexte réglementaire.
-
Champs d'application de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC).
-
Mise en oeuvre des mesures ERC en phases chantier et exploitation.
-
En cas d'impacts résiduels sur le milieu naturel, dimensionnement des mesures de compensation, suivi et évaluation.

L'élaboration d'une étude d'impact
-
Démarche d'élaboration et le contenu du dossier.
-
Définition des aires d'étude.
-
Caractérisation de l'état initial, outils disponibles.
-
Evaluation des incidences notables du projet sur l'environnement.
-
Focus sur les installations ICPE, les carrières et infrastructures linéaires.
-
Points de vigilance, attentes des instructeurs.
-
Cas d'étude.


Les retours d'expérience d'un Bureau d'Etude : de la conduite de projet aux réalités de terrain

Conditions d'accès

Aucun

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et ingenierie hygiene securite environnement -hse- industriels (voir la fiche métier)

Intervention technique en hygiene securite environnement -hse- industriel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

BRGM Formation

Lieu de formation

3 avenue Claude Guillemin
BP 36009
Orléans

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

3 avenue Claude Guillemin
BP 36009
45060, Orléans

Toutes les formations et avis pour BRGM Formation