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Assurance vie et clause bénéficiaire

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 10 juin 2020 au 10 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 10 juin 2020 au 10 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
du 30 nov. 2020 au 30 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Cerner l'intérêt juridique et fiscal de la désignation d'un bénéficiaire
- Analyser les incidences de la désignation
- Distinguer les droits et obligations du bénéficiaire

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Distinguer les différents modes de désignation d'un bénéficiaire
Maîtriser la législation applicable
- Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
- La stipulation pour autrui
Déterminer les intervenants au contrat
- Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur...
Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire
Identifier les obstacles à la désignation
- L'abus de faiblesse, l'insanité d'esprit, le paiement de bonne foi et le recours de l'aide sociale
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation
Mesurer les impacts de la désignation
- Définir les avantages d'une transmission de patrimoine par le biais de l'assurance vie
- Déterminer les droits du bénéficiaire
- Examiner les incidences fiscales de la désignation
- Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire
- L'interposition de bénéficiaires
Mesurer les effets de l'acceptation ou de la révocation du bénéficiaire
Définir l'acceptation
- Le moment de l'acceptation
- Les modalités et les effets de l'acceptation
Exercice d'application : distinction des effets de l'acceptation selon le moment où elle intervient
Retenir les cas de révocation du bénéficiaire
- L'analyse des textes
- Les effets de la révocation
Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence
Contrat d'assurance vie non réclamé
- Examiner la procédure mise en place
- Étudier les démarches de l'assureur
- Connaître la procédure de recherche d'un bénéficiaire
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Avoir suivi " Assurance vie : cadre juridique et fiscal " (code 92178).
- Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle
- Commerciaux et conseillers clientèle
- Toute personne souhaitant maîtriser la désignation bénéficiaire et ses effets

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Conception - developpement produits d'assurances (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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