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L'assurance construction

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 22 juin 2020 au 23 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 22 juin 2020 au 23 juin 2020  - Paris - 2ème (75)
du 26 nov. 2020 au 27 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Préparer la rédaction des marchés et contrôler l'efficacité des garanties
- Gérer les sinistres face à l'entreprise qui a conçu, réalisé ou contrôlé les travaux
- Faire valoir ses droits face aux assureurs construction

Description de la formation

LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
Cerner la notion de construction
Identifier les intervenants à l'acte de construire et la notion de constructeur
Analyser les phases d'un chantier
Connaître les différents types de responsabilités des constructeurs et leur portée juridique
Mettre en oeuvre la responsabilité des constructeurs
- préserver ses intérêts
ÉTUDE DE CAS sur l'identification des intervenants dans le cadre d'une construction
Que faire en cas de dérapage sur un chantier ?
LES ASSURANCES
Présentation sommaire des différentes polices d'assurance construction
ÉTUDE DE CAS : mise en adéquation aux besoins
La Dommages
- Ouvrage : assurance de préfinancement
Le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Analyser l'obligation d'assurance RC décennale des constructeurs
ÉTUDE DE CAS : les participants sur la base d'un exemple de marché identifieront les clauses et l'étendue des responsabilités civiles grevant les éléments d'un ouvrage
LES SINISTRES
Maîtriser l'hypothèse classique de mise en oeuvre des garanties du contrat : la déclaration de sinistre en période décennale
Étudier les autres hypothèses de mise en oeuvre des garanties du contrat prévues par l'art. L242-1 du CA
ÉTUDE DE CAS sur l'application des garanties aux ouvrages soumis / non soumis en cas de sinistres
Gérer les sinistres TRC
Les refus de garanties, le recours direct contre les assureurs des constructeurs
Le choix du passage en procédure judiciaire
ÉTUDE DE CAS : sinistre complexe et procédure judiciaire
Programme détaillé sur www.acpformation.fr

Conditions d'accès

Connaître la réglementation générale et/ou le droit des assurances.
Techniciens, ingénieurs et personnels de services techniques
Cadres de l'administration gérant les litiges
Personnel juridique d'entités publiques ou privées chargé de suivre l'entretien des ouvrages et la gestion des sinistres construction

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ACP formation

Lieu de formation

ACP formations
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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