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Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 17 juin 2019 au 19 juin 2019  - Issy les Moulineaux (92)
du 17 juin 2019 au 19 juin 2019  - Issy les Moulineaux (92)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Approfondir les règles juridiques du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, appliqués à l'oeuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en oeuvre dans le cadre de l'exploitation d'un programme, en télévision.
- Une formation claire et détaillée qui permet d'identifier les différentes catégories de droits.
- Des outils juridiques pour faciliter la mise en oeuvre.

Description de la formation

- La protection de l'oeuvre audiovisuelle par le droit d'auteur: définition de l'oeuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co
- auteurs les principes de la protection.
- Les droits de l'auteur: droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
- Les atteintes aux droits d'auteurs.
- Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, le droit de citation.
- Durée de la protection.
- L'exploitation des droits d'auteurs: le contrat de production audiovisuelle.
- Les droits voisins: la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur: le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
- La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins: gestion individuelle, gestion collective.
- Nouveaux modes de consommation et d'exploitation des oeuvres: modalités d'acquisition des droits d'auteurs et droits voisins.
- La loi Création et Internet.
- Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité); les responsabilités civiles et pénales.
- La mise en oeuvre de ces droits: comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production: analyse de la chaîne des droits.

Conditions d'accès

Aucun.
Responsables de production, producteurs, réalisateurs, éditeur de contenus.
Personnels des sociétés de production et de programmes.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Elaboration de plan media (voir la fiche métier)

Gestion de l'information et de la documentation (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

INA formation

Lieu de formation

INA
21 - 23 Rue Camille Desmoulins
Issy les Moulineaux

Cliquez sur ce lien pour calculer votre itinéraire

Centre de formation

INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
94360, Bry-sur-Marne

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