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Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 14 juin 2021 au 18 juin 2021  - Bry sur Marne (94)
+ autres sessions
du 14 juin 2021 au 18 juin 2021  - Bry sur Marne (94)
du 11 oct. 2021 au 13 oct. 2021  - Bry sur Marne (94)

Objectif de la formation

Approfondir les règles juridiques du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, appliqués à l'oeuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en oeuvre dans le cadre de l'exploitation d'un programme, en télévision.

Description de la formation

La protection de l'oeuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'oeuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co
- auteurs les principes de la protection.
Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
Les atteintes aux droits d'auteurs.
Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, le droit de citation.
Durée de la protection.
L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
Les droits voisins : la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
- La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective.
- Nouveaux modes de consommation et d'exploitation des oeuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et droits voisins.
- La loi Création et Internet.
Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité); les responsabilités civiles et pénales. La mise en oeuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.

Conditions d'accès

Aucun.
Responsables de production, producteurs, réalisateurs, Editeurs de contenus.
Personnels des sociétés de production et de programmes.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

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Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

INA formation

Lieu de formation

INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
Bry sur Marne

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INA - institut national audiovisuel
4 Avenue de l'Europe
94360, Bry-sur-Marne

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