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Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Descriptif

Session

du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - Angoulême (16)
+ autres sessions
du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - Angoulême (16)
du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - Brive la Gaillarde (19)
du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - Talence (33)
du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - Anglet (64)
du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - Guéret (23)
du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - Limoges (87)
du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - La Rochelle (17)
du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - Niort (79)
du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - Pau (64)
du 01 févr. 2020 au 30 sept. 2020  - Chasseneuil du Poitou (86)

Objectif de la formation

Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Description de la formation

Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
Principes de base et sources du droit européen et français.
Hiérarchie des textes juridiques.
Code du travail.
Principes généraux de prévention.
Organisation des pouvoirs publics et son historique.
Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
Responsabilité civile et pénale
- exceptions
- faute inexcusable.
Obligation de sécurité de résultat
Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
Médecine et santé au travail.
Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CHSCT).
Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, Inrs...).
Instances internationales et leur rôle.

Conditions d'accès

Aucunes conditions

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management et ingenierie hygiene securite environnement -hse- industriels (voir la fiche métier)

Intervention technique en hygiene securite environnement -hse- industriel (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Lieu de formation

Centre d'Angoulême
Angoulême

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Centre de formation

351 Cours de la Libération Bâtiment A 4 - 6ème éta
33400, Talence

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