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Apport partiel d'actif - les objectifs à poursuivre

Descriptif

Durée de la formation

Durée 4 heures
En centre 4 heures

Session

du 27 nov. 2019 au 27 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
du 27 nov. 2019 au 27 nov. 2019  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif.
- Sécuriser une opération d'APA.

Description de la formation

Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif
- Transférer une branche d'activité d'une société : filialiser ou optimiser la cohérence organisationnelle
- L'APA comme opération de détourage ou carve out : technique de coopération
- Bénéficier du régime fiscal de faveur
Étude de cas : examen d'un contrat d'apport et analyse du sort des dettes
Sécuriser une opération d'APA
- Mesurer l'intérêt de la scission partielle
- Gérer la répartition des actifs et passifs commun: immeubles, marques...
- Vigilance à avoir eu égard au changement d'activité
Partage d'expériences : échanges sur la valorisation et la contrepartie de l'apport

Conditions d'accès

Avoir des connaissances en droit des sociétés.
- Responsables juridiques et juristes.
- Responsables administratifs et financiers.
- Avocats et experts-comptables.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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