Ferme la recherche

Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 26 nov. 2019 au 26 nov. 2019  - Paris - 17ème (75)
du 26 nov. 2019 au 26 nov. 2019  - Paris - 17ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

-Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers
-Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
-Prévenir et réduire les risques douaniers avec la bonne utilisation des techniques du commerce international et le CDU

Description de la formation

Les missions de la douane
-les missions de contrôle
-protection du consommateur
-lutte contre la fraude
Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités
-le commissionnaire en douane
-le déclarant en entreprise
Les bases juridiques
-Code des douanes de l'Union & Code des douanes national
Les contrôles
-types de contrôle : lors du transport / lors du dédouanement / a posteriori
-déroulement du contrôle : la procédure et les actes / le droit d'être entendu
-objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur) / sûreté et sécurité
Infractions douanières et sanctions
-les infractions douanières
-la détermination des amendes et des pénalités
-la prescription des infractions
Moyens de défense et recours
-la constitution du dossier
-les observations
-avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement
L'issue du contrôle
-transaction & contentieux
Prévention et réduction des risques
-informations sensibles pour la douane
-contrat commercial et Incoterms
-maîtrise et validation des notions essentielles pour le traitement douanier
-dédouanement à domicile et OEA (DCN et DCC)
Les plus du stage
-intervention construite sur de très nombreux exemples
-approche interactive et dynamique permettant d'aborder les problématiques des participants

Conditions d'accès

Aucun.
Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Administration des ventes (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?
Informations pratiques

CCI Paris Île-de-France

Lieu de formation

CCIR - site Champerret
6 Avenue de la Porte de Champerret
Paris - 17ème

Cliquez sur ce lien pour calculer votre itinéraire

Centre de formation

CCI Paris Île-de-France
27 Avenue de Friedland
75008, Paris 8e

Voir toutes les formations de CCI Paris Île-de-France