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Analyser les mécanismes de l'assurance construction

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 23 sept. 2021 au 24 sept. 2021  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 23 sept. 2021 au 24 sept. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 07 oct. 2021 au 08 oct. 2021  - Paris - 2ème (75)
du 06 déc. 2021 au 07 déc. 2021  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Délimiter les risques liés à la construction d'un ouvrage
- Identifier les assurances correspondantes
- Maîtriser les mécanismes des différentes garanties

Description de la formation

Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction
- Décrypter la législation applicable
- Délimiter le champ de l'assurance construction
- Exercice d'application : identification des dommages relevant de l'assurance construction
Analyser les principes de responsabilité et les mécanismes d'assurance
Distinguer les obligations du constructeur à l'égard des acquéreurs
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La responsabilité décennale
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité du constructeur
Étudier l'étendue du contrat de responsabilité civile du constructeur
- Les risques garantis, extensions et exclusions
- Les dommages aux existants
Analyser le contrat d'assurance de responsabilité décennale
- La présomption de responsabilité
- Les dommages couverts, personnes assurées et exclusions
- Les causes d'exonération
Exercice d'application : distinction des dommages qui relèvent de l'assurance de responsabilité civile et de l'assurance décennale
Examiner le contenu de l'assurance dommages ouvrage
- Le point de départ et la mise en oeuvre des garanties
- La franchise
Identifier les spécificités de la " Tous Risques Chantiers " (TRC)
Appréhender la subrogation
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d'assurance dommages ouvrage avec analyse des garanties et des exclusions
Identifier les étapes d'un règlement de sinistre construction
- Maîtriser la mise en oeuvre des garanties
- Connaître la procédure d'expertise
- Étudier la prescription en assurance
Exercice d'application : gestion d'un sinistre

Conditions d'accès

Avoir suivi " Les bases de l'assurance dommages " (code 92249).
- Juristes
- Collaborateurs au sein du service assurance
- Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance construction

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Indemnisations en assurances (voir la fiche métier)

Redaction et gestion en assurances (voir la fiche métier)

Souscription d'assurances (voir la fiche métier)

Informations complémentaires

2
FOAD : 14 h
1 jour
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à se poser avant de choisir une formation à distance
  • Les modalités de formation proposées par cet organisme sont-elles adaptées à mes besoins et répondent-elles à mes attentes ?
  • Y-a-t'il un système de coaching, de contrôle de l’assiduité, de vérification régulière des connaissances acquises ?
  • Est-ce que je dispose du matériel adéquat et d'un lieu approprié pour suivre cette formation ? Bonne connexion, webcam, casque, bureau fermé ou accès un espace numérique public ou de co-working ?
  • Suis-je suffisamment motivé, auto-discipliné et organisé pour me connecter de façon assidue ?
  • Suis-je en capacité de travailler seul ? Si non, puis-je m’appuyer sur une communauté ?

EFE formation

Lieu de formation

À distance

Centre de formation

35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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