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Analyser les mécanismes de l'assurance construction

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 08 oct. 2020 au 09 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 08 oct. 2020 au 09 oct. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 07 déc. 2020 au 08 déc. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Délimiter les risques liés à la construction d'un ouvrage
- Identifier les assurances correspondantes
- Maîtriser les mécanismes des différentes garanties

Description de la formation

Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction
- Décrypter la législation applicable
- Délimiter le champ de l'assurance construction
- Exercice d'application : identification des dommages relevant de l'assurance construction
Analyser les principes de responsabilité et les mécanismes d'assurance
Distinguer les obligations du constructeur à l'égard des acquéreurs
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La responsabilité décennale
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité du constructeur
Étudier l'étendue du contrat de responsabilité civile du constructeur
- Les risques garantis, extensions et exclusions
- Les dommages aux existants
Analyser le contrat d'assurance de responsabilité décennale
- La présomption de responsabilité
- Les dommages couverts, personnes assurées et exclusions
- Les causes d'exonération
Exercice d'application : distinction des dommages qui relèvent de l'assurance de responsabilité civile et de l'assurance décennale
Examiner le contenu de l'assurance dommages ouvrage
- Le point de départ et la mise en oeuvre des garanties
- La franchise
Identifier les spécificités de la " Tous Risques Chantiers " (TRC)
Appréhender la subrogation
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d'assurance dommages ouvrage avec analyse des garanties et des exclusions
Identifier les étapes d'un règlement de sinistre construction
- Maîtriser la mise en oeuvre des garanties
- Connaître la procédure d'expertise
- Étudier la prescription en assurance
Exercice d'application : gestion d'un sinistre

Conditions d'accès

Avoir suivi " Les bases de l'assurance dommages " (code 92249).
- Juristes
- Collaborateurs au sein du service assurance
- Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance construction

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Indemnisations en assurances (voir la fiche métier)

Redaction et gestion en assurances (voir la fiche métier)

Souscription d'assurances (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Édition formation entreprise (EFE)

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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Centre de formation

35 rue du Louvre
75002, Paris 2e

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