Ferme la recherche

L'administration de la preuve en pénal

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures
En centre heures

Session

du 11 oct. 2021 au 11 oct. 2021  - Lyon - 7ème (69)
du 11 oct. 2021 au 11 oct. 2021  - Lyon - 7ème (69)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Objectifs pédagogiques :
-#0x09#Mieux comprendre le droit, l'organisation judiciaire en droit français ;
-#0x09#Perfectionner la maîtrise du vocabulaire du droit ;
-#0x09#Maîtriser les techniques de la traduction juridique ;
-#0x09#Maîtriser les techniques de l'interprétariat juridique.

Description de la formation

Atelier :
1. Cas pratiques : analyse des arrêts de la Cour de cassation
2. Atelier 1 - traduction d'une demande de notification d'une citation à l'audience par une autorité etrangère
3. Atelier 2 - traduction d'un arrêt
- mandat d'arrêt européen
Lecture facultative :
Arrêts de la Cour de cassation
Article : Patrick Ramaêl, Le magistrat et l'autopsie judiciaire.
Article : Sébastien Aguiar et Christophe Champod, L'expertise des traces d'oreille.
Article : PhIlippe Couroye, L'expert en matière pénale.
Cours :
1. L'administration (la recherche) des preuves dans la phase judiciaire :
1.1 Les principes :
1.1.1. La charge de la preuve incombe au ministère public
1.1.2. L'administration de la preuve revient au juge d'audience pénale
1.1.3. L'oralité
1.1.4. Le caractère contradictoire de la recherche de la preuve
2. Difficultés de l'administration de la preuve :
2.1. Faut
- il administrer d'autres preuves par un supplément d'information
2.2. La renonciation aux preuves
2.3. L'invalidité de la preuve (2 petits ateliers)
3. Le président d'audience correctionnelle administre les preuves
3.1. Les étapes de l'instruction judiciaire :
3.2. Quelles sont les preuves administrées lors d'une audience correctionnelle ? :
4. Les débats sur les preuves :
4.1. Les principes de base :
4.1. La charge de la preuve de culpabilité incombe au ministère public
4.2. Le prévenu bénéficie de la présomption d'innocence
5. L'appréciation des preuves en pénal par le juge
- le principe de l'intime conviction
5.1. Les conséquences de l'intime conviction :
5.2. Les limites du principe de l'intime conviction :
6. Comment exprimer dans le jugement pénal le débat oral sur les preuves ?
7. Formules de traduction sur l'administration des preuves (modèles et exemples concrets ) :
7.1. La recherche de preuves dans cette affaire de fraude à la TVA :
7.2. Exemple d'une affaire de vol dans un magasin : preuves analysées par le tribunal

Validation

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Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Irimia Dorina

Lieu de formation

Avenue Berthelot
Lyon - 7ème

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Centre de formation

29 rue Marc Antoine Petit
69002, Lyon 2e

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