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Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 26 oct. 2020 au 10 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
+ autres sessions
du 26 oct. 2020 au 10 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 26 oct. 2020 au 10 nov. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 16 nov. 2020 au 08 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 16 nov. 2020 au 08 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 juin 2020 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 juin 2020 au 31 déc. 2020  - Paris - 3ème (75)
du 01 sept. 2019 au 31 janv. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 01 sept. 2019 au 31 janv. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 27 janv. 2021 au 05 févr. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 27 janv. 2021 au 05 févr. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 15 mars 2021 au 24 mars 2021  - Paris - 3ème (75)
du 15 mars 2021 au 24 mars 2021  - Paris - 3ème (75)
du 07 juin 2021 au 15 juin 2021  - Paris - 3ème (75)
du 07 juin 2021 au 15 juin 2021  - Paris - 3ème (75)
du 04 oct. 2021 au 13 oct. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 04 oct. 2021 au 13 oct. 2021  - Paris - 3ème (75)
du 15 déc. 2021 au 07 janv. 2022  - Paris - 3ème (75)
du 15 déc. 2021 au 07 janv. 2022  - Paris - 3ème (75)

Objectif de la formation

Être en mesure de :
- différencier les catégories de droits attachés aux oeuvres
- comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
- distinguer le rôle de chaque interlocuteur en matière de gestion et d'autorisation
- comprendre les clauses d'un contrat
- appréhender le fonctionnement des sociétés civiles de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

Description de la formation

Identifier les auteurs et les modalités de protection d'une oeuvre :
- l'absence de protection des idées
- la condition d'originalité
- les formalités de dépôt aux fins de preuve
- la durée de protection
Identifier la protection au titre des droits voisins :
- l'artiste interprète ou l'artiste de complément
- le producteur
- la durée de protection
Qualifier les droits d'auteur en jeu et leurs modalités d'exercice :
- les droits moraux
- les droits patrimoniaux
- les exceptions aux droits
- les oeuvres créées par plusieurs auteurs
- les oeuvres de commande
- les oeuvres de salariés
- les oeuvres de fonctionnaires
Qualifier les droits voisins en jeu et leurs modalités d'exercice :
- les droits patrimoniaux des artistes interprètes
- les droits moraux des artistes interprètes
- les droits patrimoniaux des producteurs
- les artistes principaux et les autres artistes
- les coproductions
Appréhender la gestion collective :
- le statut des sociétés de gestion collective
- le champ d'intervention des sociétés en activité
- les droits et obligations
Lire les contrats et en apprécier les risques :
- les contrats individuels
- les relations avec les sociétés de gestion collective
- les aspects internationaux

Conditions d'accès

aucun

Validation

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise;Attestation de suivi de présence
Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Agecif

Lieu de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
Paris - 3ème

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Centre de formation

Agecif
22 Rue de Picardie
75003, Paris 3e

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