Ferme la recherche

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Comprendre le foncier agricole : Quels en sont les règles ? Comment y avoir accès ?

Descriptif

Durée de la formation

Durée heures
En centre heures

Session

du 02 déc. 2021 au 03 déc. 2021  - Lyon - 7ème (69)
du 02 déc. 2021 au 03 déc. 2021  - Lyon - 7ème (69)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les différentes façons d'avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire : le statut du fermage, SAFER et contrôle des structures.
- Apporter des connaissances juridiques sur les formes de propriétés collectives : SCOP, GFA...
- Construire sa stratégie de recherche de foncier.

Description de la formation

Séance n 1 Durée :3h30Objectifs pédagogiques Maitriser le statut du fermage, comprendre les règles et les possibilités d'accès au foncier agricole par ce biais.Contenus :quelles sont les différentes façons d'avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire ? Comment se construire une stratégie de recherche de foncier lorsqu'on veut s'installer ?Le statut du fermage:Historique du statut du fermagePrincipales règles du statut du fermage permettant d'accorder une stabilité à une exploitation agricole : durée de bail, motifs de résiliation et de non renouvellement encadrés, montant du fermage encadré, cession du bail dans le cadre familial, droit de préemption du fermier en place.Séance n 2 : Durée :3h30Objectifs pédagogiques Maitriser les outils de régulation du foncier : La SAFER et le contrôle des structures
- Partie 1Contenus :
- SAFER et contrôle des structures
- Apport théorique (organisation, acquisition, rétrocession)- Le contrôle des structures : objectifs, schéma des structures et Demande d'autorisation d'exploiter.
- Les outils concrets qu'ils auront dans les mains : Tableau des demandes d'autorisations d'exploiter, dossier de demande d'autorisation d'exploiter, notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER.
Séance n 3 : Durée :3h30Objectifs pédagogiques Maitriser les outils de régulation du foncier : La SAFER et le contrôle des structures
- Partie 2Contenus :
- SAFER et contrôle des structures
- Apport théorique (organisation, acquisition, rétrocession)- Le contrôle des structures : objectifs, schéma des structures et Demande d'autorisation d'exploiter.
- Les outils concrets qu'ils auront dans les mains : Tableau des demandes d'autorisations d'exploiter, dossier de demande d'autorisation d'exploiter, notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER.Séance n 4 Durée :3h30Objectifs pédagogiques Maitriser les méthodes de recherche de foncier et se préparer à rencontrer le cédant.. Construire sa stratégie individuelle d'accès au foncierCréer les conditions de la réussite dans la rencontre avec le cédantApprendre à rencontrer, négocier et choisirContenus :Quelles sont les différentes façons méthodes de recherche de foncier.D'autres moyens de recherche : RDI, Réseau de référent foncier, Comité Locaux d'Installation, collectivités localesAnnonces, Temps de partage d'infos dites grise entre porteurs de projets.Construction de son schéma de recherche avec un plan d'action théoriqueDéfinir la notion de cédant, la différencier de la notion de propriétaire..Apports théoriques sur les notions de génération, sur les facteurs de réussite de la rencontre, le phénomène de projectionMise en scène de la rencontre

Validation

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Et après la formation ?

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FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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Lieu de formation

58 rue Raulin
Lyon - 7ème

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Centre de formation

58 rue Raulin
69007, Lyon 7e

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