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Déterminer les obligations et responsabilités des acteurs du bâtiment

Descriptif

Durée de la formation

Durée 28 heures
En centre 28 heures

Session

du 09 juin 2020 au 24 juin 2020  - Paris - 9ème (75)
+ autres sessions
du 09 juin 2020 au 24 juin 2020  - Paris - 9ème (75)
du 19 nov. 2020 au 27 nov. 2020  - Paris - 9ème (75)

Objectif de la formation

Identifier les obligations et responsabilités des différents acteurs.

Description de la formation

1er jour
Droit des obligations
- Sources unilatérales du droit
- Sources contractuelles du droit
- Principes professionnels consacrés par le Code Civil
- Distinction entre droit public et droit privé
2e jour
Maîtrise d'ouvrage : obligations et garanties
- Établissement du programme
- Garanties et précautions
- Maître d'ouvrage, personne publique
- Maître d'ouvrage délégué
Maîtrise d'oeuvre : obligations et garanties
- Missions de l'architecte et rédaction du contrat
- Travaux privés, travaux publics
- Rémunération
3e jour
Entrepreneur et marché d'entreprise
- Notion de marché d'entreprise
- Formation du marché d'entreprise
- Exécution et fin du marché
Sous
- traitance
- Contrat de sous
- traitance
- Exécution du contrat
- Incidences
Autres intervenants
- Techniciens
- Fournisseurs
4e jour
Responsabilités des constructeurs
- Responsabilités contractuelles de droit commun
- Responsabilités délictuelles
- Responsabilité pénale
- Garanties décennales et autres, postérieures à la réception
Responsabilités du maître d'oeuvre, des fournisseurs, appels en garantie
Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Conditions d'accès

Expérience préalable dans le suivi de projet de conception, construction et exploitation.
Tout professionnel impliqué dans un projet de construction.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence
Et après la formation ?

NON DÉTERMINÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

ESTP - service formation continue

Lieu de formation

ESTP SERVICE FORMATION CONTINUE
2 RUE CHARRAS
Paris - 9ème

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Centre de formation

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2 RUE CHARRAS
75009, Paris 9e

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