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Acquérir les fondamentaux en droit du travail

Descriptif

Durée de la formation

Durée 21 heures
En centre 21 heures

Session

du 03 juin 2021 au 10 juin 2021  - Clermont Ferrand (63)
du 03 juin 2021 au 10 juin 2021  - Clermont Ferrand (63)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Connaître les fondements des règles juridiques régissant les relations individuelles et collectives de l'entreprise avec ses salariés.
Traduire un problème concret en termes juridiques afin de rechercher l'information appropriée dans les sources juridiques du droit

Description de la formation

La réglementation du travail :
-#0x09#Les sources du droit du travail (sources internationales et communautaires, les sources nationales, les sources spécifiques)
-#0x09#Zoom sur le règlement intérieur
-#0x09#La liberté d'embauche et ses limites
-#0x09#La notion de contrat de travail et le lien de subordination
-#0x09#Les principaux contrats
Le contrat de travail :
-#0x09#Les différents types de contrats de travail
-#0x09#Le CDD et l'intérim
-#0x09#Le risque de requalification
-#0x09#Les principales clauses spécifiques (période d'essai, clause de non
- concurrence, clause de mobilité, ...)
-#0x09#La modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
Exercice pratique :
-#0x09#La rédaction d'une clause du contrat de travail
-#0x09#Le règlement intérieur : mise à jour du règlement intérieur
La durée du travail
-#0x09#La durée légale du travail
-#0x09#Les heures supplémentaires
-#0x09#Les contrats de forfait
- jours, forfait
- heures
-#0x09#Le temps partiel
Les repos, congés et arrêt de travail
-#0x09#Les durées maximales
-#0x09#Les congés payés, les jours fériés
-#0x09#Les congés pour événements familiaux
-#0x09#Les arrêts de travail : accidents du travail, maladie professionnelle, et maladie ordinaire
?
La santé sécurité au travail
-#0x09#Les obligations de l'employeur et du salarié
-#0x09#Le document unique
-#0x09#Les acteurs en santé-sécurité
Exercice pratique
-#0x09#Analyse de jurisprudence sur la responsabilité de l'employeur
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
-#0x09#La rupture par la volonté commune des parties : la rupture conventionnelle
-#0x09#La rupture à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, le départ en retraite
-#0x09#La rupture à l'initiative de l'employeur : le licenciement pour faute, le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique
-#0x09#Les suites de la rupture : la transaction, la portabilité de la prévoyance santé et décès
Exercices pratiques
-#0x09#La rédaction d'une lettre de licenciement pour faute grave
-#0x09#La rédaction d'une lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
Initiation aux institutions représentatives du personnel
-#0x09#Les instances traditionnelles et le CSE
Actualités en droit du travail
-#0x09#Zoom sur les dernières actualités en droit du travail

Conditions d'accès

Tout collaborateur souhaitant connaître les principales règles incontournables en droit du travail

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Controle et inspection des affaires sociales (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

CCIT de l'Allier

Lieu de formation

-
Clermont Ferrand

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Centre de formation

17 cours Jean Jaurès
03000, Moulins

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