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Acquérir les fondamentaux du droit des contrats

Descriptif

Durée de la formation

Durée 28 heures
En centre 28 heures

Session

du 19 nov. 2020 au 01 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
du 19 nov. 2020 au 01 déc. 2020  - Paris - 17ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.
Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.
Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.

Description de la formation

-Se repérer dans l'architecture d'un contrat
Les points communs à tous les contrats.
Les clauses les plus usuelles et savoir les utiliser.
Les clauses délicates et interdites.
-Cas pratique : construire l'architecture type d'un contrat
-Connaître les conditions de validité
Le consentement et la notion de vice de consentement.
La capacité de contracter.
Les changements apportés par la réforme du droit des contrats.
-Illustration : analyse de la jurisprudence sur les conditions de validité d'un contrat
-Maîtriser la préparation d'un contrat
Les étapes
- clés de la négociation.
Définir un cadre juridique à la négociation contractuelle.
L'obligation d'information précontractuelle.
La consécration de la bonne foi dès la phase précontractuelle (réforme du droit des contrats).
Comprendre la notion de pourparlers.
-Cerner les principaux avant
- contrats
Les promesses unilatérales et synallagmatiques.
Les pactes de préférence.
Les contrats cadres.
-Atelier de réflexion : analyse de plusieurs types de contrats pour apprendre à les différencier
-Comprendre le rôle du juge face au contrat pour améliorer sa technique rédactionnelle
Le principe de la force obligatoire, la notion d'effet relatif du contrat.
Les pouvoirs du juge pour interpréter et faire respecter le contrat.
-Gérer les difficultés d'exécution contractuelle
La nécessité de la mise en demeure.
Les conséquences de la fin du contrat.
L'octroi de dommages et intérêts. Les sanctions de l'inexécution de l'obligation.
Le respect des délais de paiement.
La préconstitution de la preuve.
-Cas pratique : rassembler les éléments de preuve sur l'existence de la relation commerciale
-Le cas particulier du droit de la consommation
La nécessaire protection du consommateur face au professionnel.
L'obligation d'information renforcée.
Les clauses autorisées et interdites dans un contrat conclu avec un consommateur.
-Illustration : comparatif des clauses autorisées/interdites en droit commercial et droit de la consommation
-Après
-Évaluation en ligne : les points essentiels du droit des contrats
-Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
-Fiche pratique : check list des points de vigilance lors de la prise en charge d'un contrat

Conditions d'accès

Aucun.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Defense et conseil juridique (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

CORRECT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Francis Lefebvre formation - formation et préparation Viete

Lieu de formation

Francis Lefebvre formation
15 Rue Viete
Paris - 17ème

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Centre de formation

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13 Rue Viete
75017, Paris 17e

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