Ferme la recherche

Acquérir, céder et échanger ses immeubles

Descriptif

Durée de la formation

Durée 7 heures
En centre 7 heures

Session

du 25 nov. 2020 au 25 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)
du 25 nov. 2020 au 25 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

- Identifier les particularités juridiques des acquisitions par les collectivités territoriales
- Pratiquer les cessions et échanges d'immeubles
- Organiser la prévention des risques de nullité des actes

Description de la formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Acquérir un bien
Mener une acquisition amiable
- Les contrats prohibés
- La compétence pour acquérir
- La détermination du prix
- La procédure d'acquisition
- La signature
- Le paiement et les formalités postérieures
Faire des acquisitions forcées
- L'expropriation
- Les droits de préemption
- L'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme
- Les cessions gratuites dans le cadre des permis de construire
- L'alignement
- L'emplacement réservé
Céder et échanger
Procéder à des cessions et échanges classiques
- Rappels des fondamentaux : l'obligation de déclassement, la théorie de la domanialité publique virtuelle, la règle d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité
- La compétence pour céder
- Les éléments de procédure (consultations et mises en concurrence)
- Les contrats
Recourir à des cessions et échanges complexes issus du CG3P
- Les cessions et échanges entre personnes publiques sans déclassement
- Les cessions destinées aux personnes privées
- Le déclassement anticipé, la promesse de vente et le déclassement rétroactif
- La cession
- bail
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Conditions d'accès

Connaître les règles de la vente d'immeuble.
- Agents des collectivités territoriales et des établissements publics
- Avocats et notaires

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Management de projet immobilier (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

ÉLEVÉ

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

EFE formation

Lieu de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

Calculez votre itinéraire

Centre de formation

EFE Formation
35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

Toutes les formations et avis pour EFE formation