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L'achat public d'électricité et de gaz naturel

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 29 avril 2020 au 30 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
+ autres sessions
du 29 avril 2020 au 30 avril 2020  - Paris - 2ème (75)
du 18 nov. 2020 au 19 nov. 2020  - Paris - 2ème (75)

Objectif de la formation

- Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d'énergie
- Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
- Élaborer sa clause prix et piloter efficacement son marché

Description de la formation

Connaître le paysage énergétique libéralisé
- Du monopole à la concurrence
- L'approvisionnement en énergie : la concurrence
- L'acheminement de l'énergie : le service public
- La fourniture de l'énergie : la coexistence de deux secteurs
- La Commission de Régulation de l'Énergie
- Où trouver l'information ?
Identifier le nouveau cadre d'achat
- Le contrat unique en électricité
- Les conditions standard de livraison de gaz
- Le contrat de livraison direct de gaz
- L'organisation des relations
Les obligations de souscrire une offre de marché
- Les obligations en électricité
- Les obligations en gaz
- Quel contrat pour l'acheteur n'ayant pas respecté son obligation ?
Préparer sa procédure d'achat d'électricité et de gaz
- L'identification des fournisseurs
- Le recensement des contrats et des données de consommation
- Le calcul du seuil du marché
- Les services associés à la fourniture
- L'achat d'énergie d'origine renouvelable
Choisir sa stratégie d'achat
- Le regroupement entre acheteurs
- La durée du marché
- L'allotissement d'un marché d'énergie
- Le marché ordinaire et l'accord
- cadre à bons de commande
- L'accord
- cadre avec les marchés subséquents
Optimiser les prix en réduisant les délais
Maîtriser les composantes du prix de l'énergie
- L'importance des coûts régulés
- Le TURPE
- L'ATRD
- L'ATRT
- Le stockage en gaz
- La capacité en électricité
- Le soutirage physique des responsables d'équilibre
Les avantages comparés de différentes formules d'indexation
Élaborer sa clause de prix
- La part forfaitaire : l'abonnement
- Les éléments du prix
- Structuration d'un PBU
- Les prix des nouveaux sites en cours de marché
- L'évolution du prix : prix variable ou prix ferme
Gérer l'achèvement d'une procédure d'achat
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- Les possibilités d'abandon de procédure
- La procédure de changement de fournisseur
- Les cas nécessitant une intervention spécifique
Exécuter un marché d'énergie
- Les engagements de l'acheteur
- La défaillance du fournisseur
- La mise en cause des responsabilités
La fiscalité propre à l'énergie
- La TVA
- La CTA
- Les TCFE
- La CSPE
- La TICGN

Conditions d'accès

Connaître la réglementation générale des marchés publics.
Élus, décideurs, directeurs d'établissements et directeurs généraux des services.
Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d'achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques.

Validation

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Achats (voir la fiche métier)

Direction des achats (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

SATISFAISANT

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

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35 Rue du Louvre
Paris - 2ème

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35 Rue du Louvre
75002, Paris 2e

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