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Accompagnement juridique des demandeurs d'asile : Module 3 - La procédure devant la CNDA

Descriptif

Durée de la formation

Durée 14 heures
En centre 14 heures

Session

du 28 sept. 2021 au 29 sept. 2021  - Lyon - 8ème (69)
du 28 sept. 2021 au 29 sept. 2021  - Lyon - 8ème (69)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation

Objectif de la formation

Objectif de formation
Les participant/e/s seront en capacités d'informer et d'accompagner les publics dans leur démarche de recours devant la CNDA.
Objectifs opérationnels
Analyser une décision de l'OFPRA Maitriser les délais et adopter les bons réflexes pour sauvegarder le droit au recours Préparer une demande d'aide juridictionnelle Identifier les attentes des juges de la CNDA au regard d'un dossier particulier Rédiger un recours ou un complément de recours efficace et produire des pièces utiles Expliquer à un requérant le déroulement de l'instruction d'une demande d'asile par la CNDA et le préparer à l'audience Informer et orienter une personne protégée ou une personne débouté

Description de la formation

- La décision OFPRA et le compte rendu d'entretien : conditions de notification, analyse des forces et faiblesses du dossier
- Les différents recours et les différents juges
- Les délais devant la CNDA
- La demande d'aide juridictionnelle : constitution, effets et interaction avec l'avocat
- Le fonctionnement de la Cour, le rôle du rapporteur, la place de l'interprète et les attentes des juges
- Le recours devant la CNDA : conditions de forme et de fond, méthodologie
- Le complément de recours : contenu, délais
- La place des preuves et des recherches
- Les ordonnances
- L'audience CNDA et ses suites
- L'analyse de la décision de la CNDA
- Les effets des décisions CNDA en cas d'octroi d'une protection internationale (droit au séjour, droit à la réunification familiale, droits économiques et sociaux)
- Les options après un refus de protection de la CNDA : RREM, pourvoi, réexamen

Conditions d'accès

Avoir suivi le module 2 ou en maîtriser le contenu

Validation

Attestation de formation

Donne accès au(x) métier(s) suivant(s)

Action sociale (voir la fiche métier)

Information sociale (voir la fiche métier)

Collaboration juridique (voir la fiche métier)

Magistrature (voir la fiche métier)

Et après la formation ?

Retour à l'emploi des anciens stagiaires

FAIBLE

Conseils
Les questions à poser avant de choisir un centre de formation
  • Quels sont les profils des anciens stagiaires (niveau de formation, expérience professionnelle) ?
  • Est-il possible de visiter le centre ?
  • Quel type de public accueillez-vous en formation (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers) ?
  • Peut-on obtenir une liste de ces anciens stagiaires pour les interroger sur cette formation ?
  • Comment aidez-vous les stagiaires à trouver un emploi ?

Forum Réfugiés-Cosi

Lieu de formation

4 rue de Narvik
Lyon - 8ème

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Centre de formation

28 rue de la Baisse
69612, Villeurbanne

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